Résolution sur le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (Projet de loi 44)
Considérant le rôle essentiel que joue la recherche fondamentale dans l’avancement des connaissances ;
Considérant l’importance des recherches d’orientation critique en regard de la santé démocratique de la société et de ses institutions ;
Considérant que la recherche qui est pertinente du point de vue de l’intérêt collectif et de la quête du bien commun ne saurait se réduire aux approches porteuses d’innovations (qu’elles soient sociales, technologiques ou autres) ou susceptibles de générer des retombées économiques ;
Considérant l’importance de préserver et de garantir durablement un financement public de la recherche dans chacun des grands secteurs actuellement couverts par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ;
Considérant que eu égard à leurs objets d’études et à leurs liens avec des sociétés particulières, les disciplines financées par le secteur Société et culture partagent des contraintes et des manières de faire spécifiques, différentes de celles qui prévalent dans les autres secteurs, et vu l’importance de tenir compte de ces spécificités pour assurer la vitalité et la pertinence de la recherche dans ce secteur ;
Considérant que la recherche et l’enseignement supérieur se nourrissent l’un de l’autre et sont de fait inextricablement liés, tant dans le travail des professeur·e·s d’université qu’en regard de la formation des étudiant·e·s des cycles supérieurs et qu’il est dans l’intérêt collectif que les deux soient de la responsabilité du même ministère ;
Considérant le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (« Projet de loi 44 »), qui prévoit à la fois le transfert des principales responsabilités en recherche du ministère de l’Enseignement supérieur vers le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et la fusion en un seul Fonds de recherche des trois Fonds de recherche du Québec (FRQ) que sont les Fonds santé, nature et technologie, société et culture ;
Considérant l’absence de consultation du milieu universitaire dans l’élaboration de ce projet de loi ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM exprime ses plus vives inquiétudes face aux changements prévus dans le Projet de loi 44 ;
Que le SGPPUM dénonce le déficit démocratique de ce projet de loi déposé sans aucune consultation préalable des professeures et professeurs d’université ;
Que le SGPPUM demande au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi 44 et d’inviter la communauté des chercheurs·euse·s pour discuter des enjeux de gouvernance de la recherche au Québec.
Les « considérant » font partie intégrante de la résolution.
Adoptée à l’unanimité.