Résolution pour une lettre d’entente sur les effets de la situation aux États-Unis
Chères et chers membres,
Nous vous transmettons cette résolution adoptée à l’unanimité le 28 mars 2025 par le Conseil syndical :
Attendu l’assaut actuel du gouvernement américain contre l’enseignement supérieur et la recherche, qui engendre un questionnement chez les chercheur·e·s canadien·ne·s quant à leurs orientations de recherche et qui augmente les risques pour les professeur·e·s en cas d’activité de recherche aux États-Unis;
Attendu le communiqué envoyé le 27 mars 2025 par l’Université de Montréal intitulé « Activités d’enseignement et de recherche avec les États-Unis » reconnaissant un risque à y voyager et appelant à la prudence dans nos déplacements vers ce pays, ce qui revient à inviter les professeur·e·s de l’Université de Montréal à assumer à titre individuel les risques encourus;
Attendu que le recteur, dans une entrevue donnée à Laura-Julie Perreault et publiée dans La Presse le 28 mars 2025 reconnait que « ce qui se passe aux États-Unis a des conséquences sur nos chercheurs quand les fonds de recherche sont mis en péril » et qu’il « s’inquiète aussi du sort qui peut être réservé aux universitaires canadiens qui traversent la frontière américaine »;
Attendu que cette situation va avoir des impacts sur la carrière des professeur·e·s, en termes de rayonnement et de recherche;
Il est résolu que le SGPPUM :
Demande à la direction de l’Université la signature d’une lettre d’entente protégeant les professeur·e·s des conséquences de la situation aux États-Unis sur la carrière professorale à l’instar de ce qui avait été convenu lors de la pandémie de COVID19 (lettre d’entente 2020-05).
Rappels et précisions : charge d’enseignement à la FSI
Chères et chers membres,
Le SGPPUM a été informé de certaines pratiques à la FSI qui soulèvent des préoccupations. Nous vous écrivons donc afin de vous remémorer certaines dispositions importantes de la convention collective conclue avec l’Université de Montréal. Nous rappelons que la convention n’est pas un outil juridique « syndical », mais bien un contrat dûment négocié entre l’employeur et le SGPPUM. Il appartient à chaque personne, officière comme professeure, de veiller à son respect.
Une clause très importante de la convention est celle décrivant le processus d’attribution de la charge de cours (TP 3.06). Celle-ci prévoit notamment que les professeur·e·s soumettent leur proposition de charge de travail au plus tard le 15 mars pour l’année suivante, de même que leurs indisponibilités. Il est par la suite prévu que la doyenne (et non 4 ou 5 personnes) rencontre ensuite individuellement les professeur·e·s pour une discussion sur la proposition de charge. Il ne s’agit pas ici de prendre une décision définitive, mais bien de discuter avec la doyenne. Celle-ci détermine ensuite la tâche du membre SGPPUM en faisant des efforts raisonnables pour tenir compte de ses indisponibilités. D’ailleurs, si ces dernières ne peuvent être respectées par la direction, celle-ci doit en informer le·la professeur·e par écrit, ce qui pourra donner lieu à une autre discussion qui entraînerait éventuellement une modification de la charge de cours ou de l’horaire.
Toujours en vertu de la clause TP 3.06, la doyenne doit, avant le 1er mai, informer chaque professeur·e par écrit de son plan de répartition des charges pour l’année suivante (autrement dit de la charge de l’ensemble des professeur·e·s de la FSI) et reçoit ses commentaires. Ces commentaires peuvent notamment être formulés lors d’une assemblée qui doit être convoquée avant le 15 mai pour discuter du plan de répartition des charges proposé par la doyenne. Il est important de noter que la direction doit s’assurer d’une répartition équitable des charges d’enseignement entre les professeur·e·s. Ce n’est qu’après cette dernière discussion en assemblée et au plus tard le 31 mai, que la doyenne avise chaque professeur·e par écrit tant de sa charge de cours que de l’horaire de ceux-ci.
Comme vous pouvez le constater, la convention collective prévoit donc plusieurs espaces de discussions entre les professeur·e·s et la direction concernant l’attribution annuelle des cours. Ces espaces de collégialité sont très importants et nous vous invitons à bien les mettre à profit.
Si, même après toutes ses discussions, vous n’êtes pas satisfait·e de votre charge ou de votre horaire, vous avez alors, en vertu de TP 5.01, 10 jours ouvrables suivant la réception par écrit de votre charge officielle pour soumettre une plainte au Comité paritaire sur la charge. Ce comité, formé à la fois de représentant·e·s du SGPPUM et de l’employeur, a 30 jours pour rendre sa décision. Le Comité veillera à vous entendre, vous et la direction, avant de se prononcer.
Par ailleurs, le SGPPUM a aussi été informé que des plans de cours cadre fort détaillés, notamment conçus par des « développeurs de cours » seraient imposés à certain·e·s d’entre vous. Encore une fois, nous tenons à rappeler que tant la Loi sur la liberté académique en milieu universitaire que la clause RC 6.01 prévoient la liberté d’enseignement de tout·e professeur·e et que celle-ci ne peut être entravée par l’Université. Ainsi, si un plan de cours cadre sommaire (comprenant l’équivalent des objectifs d’un cours présenté dans le répertoire des cours de l’Université) adopté de manière collégiale est acceptable, il relève de votre expertise et de votre liberté d’enseignement de préciser ce dernier.
Il importe également de rappeler que la convention collective prévoit, à l’annexe X, un modèle de licence que vous pouvez utiliser si vous acceptez de permettre l’utilisation temporaire de votre matériel pédagogique pour une durée limitée à un·e autre membre du personnel enseignant. Votre matériel pédagogique vous appartient (clause PI 1.10). La décision d’accorder ou non une licence d’utilisation de votre matériel doit être exempte de toutes pressions. Enfin, nous désirons souligner l’importance de donner les cours que vous préparez. Il n’est pas acceptable de préparer des cours qui sont par la suite offerts par d’autres personnes, sans que vous puissiez bénéficier de tout ce travail. Lorsque vous acceptez de préparer un cours, assurez-vous de convenir au préalable que vous allez le donner plusieurs années.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Surtout, n’hésitez pas à communiquer avec le SGPPUM pour nous faire part de situations spécifiques.
Cordialement et solidairement,
Le Comité Exécutif
Clinicien·ne·s enseignant·e·s : changement du taux de cotisation
Ce message est destiné aux clinicien·ne·s enseignant·e·s.
Chères et chers membres,
Veuillez noter qu’à compter de la paie du jeudi 23 janvier 2025, la cotisation syndicale pour les membres de l’accréditation syndicale des clinicien·ne·s enseignant·e·s et autres enseignant·e·s passera de 1,89 % à 0,89 % de la rémunération versée, soit un taux identique à celui de l’accréditation des professeur·e·s sous octroi et professeur·e·s octroi avant l’augmentation liée à l’adhésion à l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) et à sa caisse de défense.
Nous vous invitons à vérifier votre bulletin de paye afin de vérifier qu’il n’y a pas d’anomalies. Si c’est le cas, nous vous invitons à communiquer avec nous à sgppum@sgppum.org.
De plus, en phase avec les discussions qui ont eu lieu lors de l’assemblée générale du 9 décembre 2024, des modalités de remboursement des cotisations perçues en trop vous seront annoncées prochainement.
Cordialement et solidairement,
Le Comité Exécutif
Soutien administratif et charge de travail : lancement d’une consultation
Ce message est envoyé aux professeur·e·s sous octroi et professeur·e·s.
Chères et chers membres,
Lors du renouvellement de la convention collective, le Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM) et la direction de l’Université de Montréal ont conclu une lettre d’entente portant sur le soutien administratif et la charge de travail. Cette lettre prévoit la mise sur pied d’un comité paritaire syndicat-employeur, dont le mandat est à la fois d’étudier l’impact des tâches administrative sur les fonctions professorales et de faire des recommandations.
Au courant de l’hiver 2025, le Comité tiendra des rencontres individuelles sur le soutien aux tâches professorales. Ces discussions permettront de récolter vos commentaires, de trouver des solutions innovantes, d’échanger sur les manières de faire et de partager des exemples de formules gagnantes.
Le Comité désire recevoir des points de vue représentatifs des besoins de l’ensemble du corps professoral. Les invitations à ces discussions se basent sur la volonté d’entendre des professeur·e·s provenant de tout horizon.
Le Comité considère que la confidentialité est indispensable à la réussite de ces travaux. Soyez assuré·e·s que toute information transmise sera traitée avec la plus grande discrétion.
Restez à l’affût, vous recevrez sous peu une invitation s’adressant spécifiquement aux professeurs de votre faculté ou de votre département.
Cordialement,
Le Comité paritaire sur le soutien administratif et la charge de travail
Chères et chers membres,
Lors du renouvellement de la convention collective, le Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM) et la direction de l’Université de Montréal ont conclu une lettre d’entente portant sur le soutien administratif et la charge de travail. Cette lettre prévoit la mise sur pied d’un comité paritaire syndicat-employeur, dont le mandat est à la fois d’étudier l’impact des tâches administrative sur les fonctions professorales et de faire des recommandations.
Au courant de l’hiver 2025, le Comité tiendra des rencontres individuelles sur le soutien aux tâches professorales. Ces discussions permettront de récolter vos commentaires, de trouver des solutions innovantes, d’échanger sur les manières de faire et de partager des exemples de formules gagnantes.
Le Comité désire recevoir des points de vue représentatifs des besoins de l’ensemble du corps professoral. Les invitations à ces discussions se basent sur la volonté d’entendre des professeur·e·s provenant de tout horizon.
Le Comité considère que la confidentialité est indispensable à la réussite de ces travaux. Soyez assuré·e·s que toute information transmise sera traitée avec la plus grande discrétion.
Restez à l’affût, vous recevrez sous peu une invitation s’adressant spécifiquement aux professeurs de votre faculté ou de votre département.
Cordialement,
Le Comité paritaire sur le soutien administratif et la charge de travail
Convocation destinée aux clinicien·ne·s enseignant·e·s : Assemblée générale régulière le 9 décembre 2024 à 18h00
Chères et chers membres,
Par la présente, nous vous convoquons à une assemblée générale régulière qui aura lieu le lundi 9 décembre 2024 à 18h00.
En vertu de nos statuts et règlements, cette assemblée se tiendra en mode hybride.
À distance ou en présentiel, il est nécessaire de s'inscrire sur Zoom à l'avance pour participer.
Veuillez vous référer au courriel du 29 novembre 2024 pour tous les détails.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Sondage de l’ACPPU sur les expériences des membres des premiers peuples
Chères et chers membres,
Nous vous partageons un sondage de l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) sur les expériences des membres des premiers peuples du personnel académique dans les établissements d’éducation postsecondaire.
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L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) mène un sondage sur les expériences des membres autochtones du personnel académique dans les établissements d’éducation postsecondaire. Ce sondage vise à comprendre les parcours et les expériences académiques des membres du personnel académique autochtone sur les campus à travers le Canada. Il est parrainé par le Groupe de travail sur l’éducation postsecondaire des Autochtones de l’ACPPU, qui sert de forum de discussion sur les questions relatives au personnel académique autochtone. Le Groupe de travail formule des recommandations sur les initiatives que l'ACPPU et ses associations locales devraient prendre pour faire avancer les différents intérêts du personnel académique autochtone en poste dans les universités et les collèges au Canada.
Cliquez ici pour accéder au sondage
Veuillez prendre note que ce sondage est distinct de celui mené par l'Assemblée des Premières Nations (APN), qui porte sur les expériences des étudiants, du personnel académique et des employés en ce qui concerne la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation dans les établissements d’éducation postsecondaire.
En quoi consiste ce sondage?
Le sondage en ligne recueillera directement auprès du personnel académique autochtone du secteur de l’éducation postsecondaire employé dans les universités et les collèges du Canada des informations sur les sujets suivants :
• Cheminements vers l’éducation supérieure et la mobilité;
• Approches et expériences en matière d'enseignement et de recherche;
• Expériences en matière de service et de gouvernance;
• Processus de titularisation et de promotion;
• Environnement du campus.
Qui peut participer?
Le sondage est ouvert à tous les membres du personnel académique autochtone des universités, collèges et écoles polytechniques du Canada, quelle que soit leur appartenance syndicale. Bien que le sondage soit entièrement volontaire, nous vous demandons de nous aider à faire en sorte que le plus grand nombre possible de membres du personnel académique autochtone soient inclus dans cette étude cruciale.
La date limite pour remplir le sondage est le 29 novembre 2024.
Clinicien·ne·s enseignant·e·s : majoration des taux de salaires
Ce message est destiné aux clinicien·ne·s enseignant·e·s
Chères et chers membres,
La direction des ressources humaines de l'Université de Montréal a avisé le SGPPUM et d'autres syndicats qu'elle n'entendait pas procéder à la pleine majoration des taux de salaire et verser les ajustements salariaux rétroactifs en découlant tant et aussi longtemps que l'Université n'aura pas reçu la confirmation de ces taux de la part du ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Nous vous rappelons que la convention collective précise que les taux de salaires sont majorés comme suit:
Pour la période du premier juin 2023 au 31 mai 2024: de 2% ou du même pourcentage d'augmentation que celui applicable par le Gouvernement du Québec aux employés du secteur public et parapublic (PGA), selon ce qui est le plus avantageux.
Pour la période du premier juin 2024 au 31 mai 2025: de 2,5% ou du même pourcentage d'augmentation que celui applicable par le Gouvernement du Québec aux employés du secteur public et parapublic (PGA), selon ce qui est le plus avantageux.
Pour la période du premier juin 2025 au 31 mai 2026: de 2,75% ou du même pourcentage d'augmentation que celui applicable par le Gouvernement du Québec aux employés du secteur public et parapublic (PGA), selon ce qui est le plus avantageux.
Nous vous rappelons que l'Université a majoré les taux de salaires de 2%, pour la période débutant le 1er juin 2023, et de 2,5% pour la période débutant le 1er juin 2024. Toutefois, le pourcentage d’augmentation applicable selon la PGA pour 2023 est de 6% et pour 2024 de 2,8%.
Néanmoins, la direction de l'Université serait disposée à payer la différence de 4% pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 au plus tard au cours du mois de décembre 2024 si les membres du SGPPUM acceptent de rembourser tout montant excédant le pourcentage confirmé par le ministère de l'Enseignement supérieur (MES). Pour le SGPPUM, cette proposition de la direction de l'Université n'est pas acceptable. Cette dernière modifie l'entente salariale intervenue. Dans ce contexte, le SGPPUM a décidé de soumettre des griefs contestant cette position.
Nous vous tiendrons informé·e·s de tout nouveau développement à ce sujet.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Proposition de charge de cours annuelle et indisponibilités
Chères et chers membres,
Nous sommes informés que certaines directions d'unité ont déjà transmis une invitation à soumettre votre projet de charge de cours pour l'année universitaire 2025-2026. La convention collective prévoit que vous avez jusqu'au 15 mars 2025 pour soumettre ce projet à la direction de votre unité. Par conséquent, il nous apparaît très prématuré de vous le demander dès maintenant. Nous vous invitons à poser des questions à vos directions d'unité au sujet des raisons pour lesquelles le projet de charge vous est demandé maintenant et à nous transmettre les réponses reçues.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la nouvelle convention collective précise qu'au moment de soumettre votre projet de charge, vous pouvez indiquer vos indisponibilités pour l'horaire d'enseignement-cours en vue de la prochaine année universitaire. Le SGPPUM souhaite vous rappeler ce que prévoit la nouvelle convention collective au sujet des périodes d’indisponibilités:
• Les périodes d’indisponibilités sont soumises au même moment que la proposition de charge;
• Les périodes d’indisponibilités sont indiquées par plage horaire de trois (3) heures;
• Les périodes d’indisponibilités doivent être fondées sur des responsabilités en lien avec vos fonctions ou en raison de vos obligations parentales ou familiales reconnues à la convention. Les indisponibilités peuvent aussi être en lien avec une condition médicale. Dans ce dernier cas, cette situation doit être traitée dans le respect de la vie privée du professeur ou de la professeure;
• En plus de ces indisponibilités, vous pouvez également identifier une plage horaire de trois (3) heures par trimestre durant laquelle vous êtes indisponible pour d'autres raisons que celles ci-haut mentionnées, et ce, sans que votre direction d'unité puisse en demander les raisons;
• Si l'horaire de cours attribué par votre direction d’unité est incompatible avec l'horaire de cours que vous avez proposé, celle-ci doit vous en aviser par écrit. Vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour répondre que, le cas échéant, vous n'êtes toujours pas disponible pour donner le cours selon l'horaire prévu;
• La direction doit alors vous rencontrer pour discuter de la situation. À cette étape, votre direction peut vous demander les raisons de vos indisponibilités sauf s’il s’agit de la plage horaire dont vous n'êtes pas tenu·e de divulguer la raison ou d’indisponibilités liées à des raisons de santé. Dans ce dernier cas, vous n'avez alors qu'à dévoiler qu'il s'agit d'un motif de santé exigeant la confidentialité. Il sera communiqué exclusivement à la DRH-Santé;
• Après discussions avec vous et après avoir fait des efforts raisonnables pour tenir compte de vos indisponibilités, la direction d’unité peut soit modifier votre charge de cours ou l'horaire de cours;
• Au plus tard le 1er mai, la direction doit vous informer par écrit de son plan de répartition des charges de cours pour l'ensemble des professeur·e·s de votre unité pour l'année suivante et elle doit recevoir vos commentaires;
• Au plus tard le 15 mai, la direction doit convoquer une Assemblée départementale pour discuter de son plan de répartition des charges de cours pour l'année suivante et elle doit recevoir vos commentaires;
• Au plus tard le 31 mai, la direction d’unité doit vous aviser par écrit de la charge de cours qui vous est confiée pour la prochaine année;
• La convention précise que la période normale pour donner des cours se situe entre 8h30 et 18h30, du lundi au vendredi. Vous n'êtes pas tenu·e d'enseigner ni d'exprimer des indisponibilités à l'extérieur de cette période;
• Si la direction d’unité vous attribue deux cours la même journée, elle doit faire les efforts raisonnables pour prévoir un délai raisonnable entre les deux cours;
• Vous pouvez discuter avec votre direction d'unité du fait que vos cours ne sont pas donnés dans le même immeuble ou dans un immeuble adjacent;
• La direction de votre unité doit aussi faire des efforts raisonnables pour que les horaires de cours vous permettent de participer à des activités reliées à votre travail sur l'heure du lunch, dont des conférences, activités associatives des étudiant·e·s, etc.;
• N’oubliez pas que vous pouvez contester votre horaire de cours à la suite de la discussion que vous avez eue avec la direction d'unité à ce sujet. Il en est de même de votre charge de travail, dont votre charge de cours. Le délai est de dix (10) jours ouvrables suivant la décision de votre direction d'unité que vous souhaitez contester. La contestation se fait par écrit et est soumise au Comité paritaire de la charge professorale.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Message de la rentrée 2024-2025
Chères et chers membres,
Nous espérons que vous avez passé un bel été et nous vous souhaitons une excellente rentrée. Nous savons qu’une tâche colossale vous attend et que l’Université compte sur vous pour avancer sa mission. En effet, la contribution des professeur·e·s, par le biais des différents volets de leur tâche, est essentielle à l’accomplissement de cette mission et le Syndicat continuera de travailler sans relâche pour une pleine reconnaissance de cette contribution.
Alors que débute cette nouvelle année universitaire, nous avons le plaisir de vous annoncer que la convention collective a été signée en juin dernier. Cette avancée est le fruit de longs mois de négociation et marque une étape importante dans notre vie syndicale. Nous vous invitons à vous approprier le texte de la convention afin de faire valoir vos droits.
Pour les membres qui souhaitent recevoir un exemplaire papier de la convention, nous vous invitons à nous le signifier ici.
En cette rentrée, nous aimerions attirer votre attention sur quelques points de la convention collective:
Nous invitons les collègues qui se questionnent sur l’ajustement salarial rétroactif versé à écrire à la Direction des ressources humaines de l’UdeM pour vérification de leur dossier.
Bientôt s’enclenchera le processus d’évaluation des dossiers de renouvellement et de promotion. La convention clarifie vos droits tout au long de ce processus (CP 5 et CP 6).
En ce qui concerne l’enseignement, des annexes de la convention présentent des modèles de licence de droit d’auteur concernant l’utilisation et la modification de matériel pédagogique à des fins d’enseignement (IX; X), ainsi que les cours en ligne (XI).
Finalement, la convention assure une meilleure protection aux membres en situation de vulnérabilité (invalidité, mesures disciplinaires, congédiement) et balise davantage le respect de l'équité procédurale lors de convocation, d'enquête ou d'audience liées aux diverses politiques (conduite responsable en recherche, par exemple) de l'Université.
Le Comité exécutif et les employé·e·s du SGPPUM sont à pied d’œuvre pour un suivi serré de l’application de la convention collective, la relance des instances et l’accompagnement au quotidien pour défendre vos droits.
Votre soutien, présence et mobilisation sont absolument nécessaires pour maintenir un rapport de force qui permettra de faire respecter notre convention collective. Nous vous invitons à continuer de partager avec nous vos préoccupations, à suivre nos communiqués et à répondre positivement à nos invitations.
Bientôt, le Conseil syndical reprendra ses activités et il est primordial de participer en grand nombre aux assemblées syndicales d’unité afin de mutualiser la réflexion sur les enjeux qui vous interpellent et d’élire vos délégué·e·s et substituts au Conseil syndical pour l’année 2024-2025. La représentation adéquate des unités au Conseil est un enjeu de démocratie syndicale.
Le SGPPUM profite de l’occasion pour souhaiter une bonne fête du Travail à l’ensemble de ses membres.
Pour toute question, nous vous invitons à écrire à sgppum@sgppum.org ou à vous adresser directement à un membre du Comité exécutif ou de l’Équipe permanente.
Bonne session !
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Lettre d’entente sur la directive d’application de crédits d’encadrement (TP 2.03)
Chères et chers membres,
La nouvelle convention collective étant maintenant en vigueur, nous partageons une modalité transitoire relative aux crédits d’encadrement. Nous en profitons également pour vous informer que la convention collective est maintenant accessible sur notre site (ici).
La lettre d’entente (no 26) prévoit une mesure transitoire résultant du fait que le délai de trois ans ne s'applique plus pour transformer des crédits accumulés sous forme d'un fonds de recherche. Cette mesure transitoire mentionnée à la lettre d'entente est libellée comme suit :
La professeure ou le professeur qui n’a pas utilisé de crédits de sa banque de crédits d’encadrement pour obtenir un dégrèvement en 2024-2025 peut demander à son directeur qu’au plus trois (3) crédits de la banque d’encadrement soient transformés et versés dans le fonds de recherche défini à la clause TP 2.03. Cette demande doit être faite au directeur au plus tard le 15 août 2024.
Notez que cette mesure vise uniquement les crédits déjà accumulés et dont le délai de trois ans empêchait de les convertir en fonds de recherche.
Si la ou le professeur·e ne souhaite pas se prévaloir de cette mesure transitoire, les crédits accumulés avant la signature de la convention collective et non utilisés sont versés dans la banque de crédits (jusqu'à concurrence de 9 crédits) et elle ou il pourra les utiliser selon les nouvelles dispositions de la convention et dans le cadre des modalités prévues à la lettre d'entente no 26.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Lettre d’entente pour le programme décentralisé de médecine vétérinaire à Rimouski (PDMVR)
Chères et chers membres,
Depuis plusieurs mois, les collègues de la FMV ont participé à divers niveaux à une réflexion collective riche sur l’implantation du programme décentralisé de médecine vétérinaire à Rimouski (PDMVR). Les préoccupations ont porté sur les meilleures conditions de démarrage et de pérennisation du PDMVR, sur les liens entre les deux campus, ainsi que sur l’impact de ce projet sur les conditions de travail du corps professoral. La première cohorte d’étudiants à Rimouski est prévue pour l’automne 2024.
La direction de l’Université de Montréal et le Syndicat ont conclu une lettre d’entente afin d’encadrer les modalités particulières en lien avec le PDMVR. Vous trouverez la lettre d'entente en cliquant ici.
Les deux parties ont également convenu d’une annexe sous forme de tableau, résumant les éléments centraux de l’entente, avec différents cas de figure pour faciliter son utilisation dans les diverses situations.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Lettre d’entente no 5 : Impact de la pandémie sur les dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion
Chères et chers membres,
Le SGPPUM a été informé que des directions d’unité tentent de dissuader des collègues de mentionner la lettre d’entente no 5 dans le cadre de la constitution de leur dossier de renouvellement, de permanence ou de promotion.
Le SGPPUM vous confirme votre droit de vous prévaloir de cette lettre d’entente. Le 16 mai dernier, le SGPPUM, la direction de l’UdeM et le Comité d’évaluation ont tenu une séance conjointe d’informations et de conseils sur la constitution des dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion. Lors de cette rencontre, les trois parties ont rappelé l’importance de la lettre d’entente no 5.
Dès le début de la pandémie, le SGPPUM s’est employé à représenter et défendre les droits et intérêts des professeur·e·s afin, notamment, d’obtenir des conditions de travail les plus équitables possibles. À cette fin, nous avons négocié plusieurs lettres d’entente, dont la Lettre d’entente no 5, qui prévoit que les impacts de la pandémie sur la réalisation de votre charge de travail peuvent et doivent être pris en compte, jusqu’en 2026, dans la constitution et l’évaluation de votre dossier de renouvellement, de permanence et de promotion. Nous vous recommandons donc de mentionner explicitement ces impacts dans votre lettre de présentation et de contextualisation de votre dossier de promotion.
Voici un extrait de la lettre d’entente en question :
3. Tout·e professeur·e ou professeur·e sous octroi dont le dossier dit d’évaluation rend compte d’activités ayant été affectées par la pandémie telle que visée par la déclaration d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec peut adjoindre à son dossier une rubrique additionnelle intitulée «Effets de la pandémie COVID-19 sur la réalisation de la charge» dans laquelle il ou elle explique les impacts du contexte exceptionnel de la pandémie sur les circonstances de réalisation de sa charge, incluant par exemple, mais non limitativement les éléments énumérés aux points b. à i. du point 4.
4.Toute personne, instance, comité ou assemblée qui est appelé à se prononcer sur les dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion des professeur.e.s et professeur.e.s sous octroi devra tenir compte des impacts du contexte exceptionnel de la pandémie sur les circonstances de réalisation de la charge telles que décrits dans la rubrique intitulée «Effets de la pandémie COVID-19 sur la réalisation de la charge», par exemple, mais non limitativement :
a. l’absence d’appréciation d’enseignement laquelle ne pourra en aucun cas avoir un effet négatif sur l’évaluation de la tâche d’enseignement de la professeure ou du professeur;
b. la charge de travail accrue que représente l’adaptation de l’enseignement en mode non-présentiel et la diminution du temps accordé aux autres volets de la tâche en conséquence;
c. l’annulation de séjours internationaux, qui peuvent compromettre la recherche;
d. les perturbations dans le cheminement des étudiant·e·s qui peuvent d’une part, alourdir la tâche d’encadrement pour offrir le soutien nécessaire à chaque étudiant·e et, d’autre part, avoir des effets délétères sur la diplomation, la poursuite des études, le passage à un niveau supérieur, les admissions et inscriptions, et de manière générale, le nombre d’étudiant·e·s aux cycles supérieurs;
e. les perturbations de projets de recherche à divers stades (p. ex.: accès limité ou nul à des participant·e·s ou à des terrains de collecte de données) et de leur financement (p. ex.: concours de subvention annulés ou montants diminués) qui compromettent les calendriers de réalisation;
f. l’annulation de congrès et de colloques et la réduction de la couverture médiatique sur tout sujet qui ne touche pas la pandémie, ce qui réduit les opportunités de rayonnement;
g. l’alourdissement des tâches de gestion et de responsabilités de laboratoires (p. ex.: élaboration et mise en œuvre des plans de mitigation pour se conformer aux règles de santé publique, difficultés à se procurer certains matériaux, travail nul ou réduit des employé·e·s de recherche, déménagements et relocalisations dus à la pandémie, etc.);
h. les effets à long terme, pendant plusieurs années après la période de pandémie elle-même, de tous les éléments susmentionnés et des conséquences qui en découlent;
i. les contraintes liées aux obligations familiales, notamment pour les professeur·e ·s qui ont des enfants à charge ou qui sont des proches aidants, ou à leurs conditions de santé.
Si vous préparez votre dossier de renouvellement, de permanence ou de promotion, nous vous invitons donc à (re)lire la Lettre d’entente no 5 afin de tenir compte de tous les éléments utiles à la constitution du dossier.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, soit par courriel au sgppum@sgppum.org ou par téléphone au 514-343-6636.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Congédiement de Patrick Provost : le Conseil syndical se prononce
Chères et chers membres,
Le vendredi 17 mai dernier, le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la résolution ci-dessous concernant le congédiement du professeur Patrick Provost, du département de microbiologie, d’infectiologie et d'immunologie de l'Université Laval.
Résolution concernant le congédiement du professeur Patrick Provost
Attendu la résolution adoptée par le Comité exécutif le 5 octobre 2022 ;
Attendu le congédiement du professeur Patrick Provost, Département de microbiologie, infectiologie et d'immunologie de l'Université Laval ;
Attendu l’avis no 1 du Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) de novembre 2022, ainsi que la déclaration de la FQPPU du 29 avril 2024, le tout relatif à la violation des libertés universitaires du professeur Patrick Provost et aux sanctions et congédiement prononcés conséquemment contre lui ;
Attendu que le professeur Provost s’est prononcé dans l’espace public dans le cadre de son expertise comme professeur ;
Attendu la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire ;
Le SGPPUM :
• dénonce avec vigueur le congédiement du professeur Patrick Provost par l’Université Laval en ce qu’il nie son droit d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité liée à l’accomplissement de la tâche professorale et de la mission universitaire ;
• invite l’Université Laval à renoncer à toute mesure disciplinaire liée à l’exercice de ses libertés universitaires, y compris le congédiement ;
• enjoint l’Université Laval à respecter la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.
Les « Attendu » font partie de la résolution.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
L’Assemblée générale des clinicien·n·e·s enseignant·e·s élit deux officiers
Chères et chers membres,
Les membres réunis en assemblée générale le 30 avril dernier ont élu deux membres, Gabriel Benoît et Guillaume Boulay, respectivement à titre de président et de délégué des clinicien·n·e·s enseignant·e·s pour un mandat d’un (1) an.
Toutes nos félicitations !
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Assemblée générale : élection du Comité exécutif 2024-2025, résolutions et bilan annuel
Chères et chers membres,
L’assemblée générale du Syndicat a élu le 26 avril 2024, le Comité exécutif pour l’année 2024-2025. Vous retrouverez ici le rapport du Comité des élections.
De plus, vous trouverez ici le bilan annuel présenté aux membres lors de cette assemblée.
Ont été élu·e·s par acclamation :
Présidence: Fasal Kanouté, Département de psychopédagogie et d’andragogie (FSE)
- Première vice-présidence : Arnaud Duhoux, Faculté des sciences infirmières
- Deuxième vice-présidence : Dyala Hamzah, Département d’histoire (FAS)
- Secrétariat général : Jean-Sébastien Fallu, École de psychoéducation (FAS)
- Trésorerie : Vincent Jacquemet, Département de pharmacologie et de physiologie
(Faculté de médecine)
- Membre : Marie Annik Grégoire, Faculté de droit
- Membre : Chantal Gagnon, Département de linguistique et de traduction (FAS)
- Membre : Mila Freire Gonzalez, Département des sciences cliniques (FMV)
Résolutions d’appui adoptées lors de l’Assemblée générale
Deux résolutions ont été adoptées à l’unanimité lors de l’Assemblée générale. La première concerne la grève des professeur·e·s de la Faculté de droit de l’Université McGill qui a lieu en ce moment et la seconde porte sur la bataille du Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval contre la direction de leur université concernant la révision de la Charte de l’Université Laval et l’application de leur convention collective. Vous pouvez les consulter en cliquant ici :
Résolution sur le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (Projet de loi 44)
Considérant le rôle essentiel que joue la recherche fondamentale dans l’avancement des connaissances ;
Considérant l’importance des recherches d’orientation critique en regard de la santé démocratique de la société et de ses institutions ;
Considérant que la recherche qui est pertinente du point de vue de l’intérêt collectif et de la quête du bien commun ne saurait se réduire aux approches porteuses d’innovations (qu’elles soient sociales, technologiques ou autres) ou susceptibles de générer des retombées économiques ;
Considérant l’importance de préserver et de garantir durablement un financement public de la recherche dans chacun des grands secteurs actuellement couverts par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ;
Considérant que eu égard à leurs objets d’études et à leurs liens avec des sociétés particulières, les disciplines financées par le secteur Société et culture partagent des contraintes et des manières de faire spécifiques, différentes de celles qui prévalent dans les autres secteurs, et vu l’importance de tenir compte de ces spécificités pour assurer la vitalité et la pertinence de la recherche dans ce secteur ;
Considérant que la recherche et l’enseignement supérieur se nourrissent l’un de l’autre et sont de fait inextricablement liés, tant dans le travail des professeur·e·s d’université qu’en regard de la formation des étudiant·e·s des cycles supérieurs et qu’il est dans l’intérêt collectif que les deux soient de la responsabilité du même ministère ;
Considérant le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (« Projet de loi 44 »), qui prévoit à la fois le transfert des principales responsabilités en recherche du ministère de l’Enseignement supérieur vers le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et la fusion en un seul Fonds de recherche des trois Fonds de recherche du Québec (FRQ) que sont les Fonds santé, nature et technologie, société et culture ;
Considérant l’absence de consultation du milieu universitaire dans l’élaboration de ce projet de loi ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM exprime ses plus vives inquiétudes face aux changements prévus dans le Projet de loi 44 ;
Que le SGPPUM dénonce le déficit démocratique de ce projet de loi déposé sans aucune consultation préalable des professeures et professeurs d’université ;
Que le SGPPUM demande au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi 44 et d’inviter la communauté des chercheurs·euse·s pour discuter des enjeux de gouvernance de la recherche au Québec.
Les « considérant » font partie intégrante de la résolution.
Adoptée à l’unanimité.
Trois résolutions adoptées par le Conseil syndical : PL44, éthique de la recherche et violences au Proche-Orient
Chères et chers membres,
Vendredi dernier, lors d’une séance du Conseil syndical, les trois résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
Résolution sur les Libertés universitaires et les violences au Proche-Orient
Attendu l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) du 26 janvier 2024, ordonnant six mesures conservatoires dans l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) ;
Attendu les appels innombrables de la communauté internationale à un cessez-le-feu par toutes les parties, dont l’appel d’Amnistie internationale à un cessez-le-feu immédiat, qu’elle considère une condition sine qua non pour appliquer les mesures conservatoires et mettre fin au risque de génocide ;
Attendu que, selon l’arrêt de la CIJ, la poursuite des livraisons d’armes à Israël constituerait des crimes de guerre, et doit, selon des experts de l’ONU, cesser immédiatement ;
Attendu l’appel unifié des universités palestiniennes du 29 novembre 2023 « Ne restez pas silencieux face au génocide israélien en cours » qui demande à la communauté internationale d’exiger un cessez-le-feu immédiat, la protection des 2,3 millions de civils à Gaza, l’entrée de l’aide humanitaire et le respect du droit à l’éducation et la protection des libertés universitaires ;
Attendu l’éducide en cours à Gaza, soit l’annihilation délibérée et systématique du système d’éducation postsecondaire de Gaza, de même que la destruction de ses écoles, bibliothèques, et archives, telle que rapportée par d’innombrables organisations et acteurs internationaux, dont la coalition universitaire transnationale Scholars Against the War on Palestine (SAWP), le 23 février 2024 ;
Attendu le mouvement global de dénonciation des actes d’Israël à l’égard des civils palestiniens ;
Attendu le programme discriminatoire et inadéquat de visas canadiens à l’intention de la population de Gaza ;
Attendu l’initiative québéco-canadienne d’accueil et de financement d’étudiant·e·s et de professeur·e·s palestinien·ne·s Palestinian Students and Scholars at Risk (PSSAR) ;
Attendu que l’UdeM est membre du réseau international d’universités d’accueil pour chercheurs et chercheuses en danger, Scholars at Risk (SAR) ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM exprime son entière solidarité avec le peuple de Palestine ;
Que le SGPPUM en appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza ;
Que le SGPPUM dénonce la vente d’armes à Israël, incompatible avec l’arrêt de la CIJ ;
Que le SGPPUM exige que soit révisé le programme fédéral de visa à l’intention des Palestinien·ne·s ;
Que le SGPPUM condamne vigoureusement l’éducide en Palestine et appuie l’initiative Palestinian Students and Scholars At Risk (PSSAR) et le programme Scholars At Risk (SAR) ;
Que le SGPPUM appelle au boycott des universités israéliennes complices des crimes de guerre israéliens, jusqu’à ce qu’Israël se conforme à toutes ses obligations en droit international.
Les « Attendu » font partie intégrante de la résolution.
Adoptée à l’unanimité.
Considérant le rôle essentiel que joue la recherche fondamentale dans l’avancement des connaissances ;
Considérant l’importance des recherches d’orientation critique en regard de la santé démocratique de la société et de ses institutions ;
Considérant que la recherche qui est pertinente du point de vue de l’intérêt collectif et de la quête du bien commun ne saurait se réduire aux approches porteuses d’innovations (qu’elles soient sociales, technologiques ou autres) ou susceptibles de générer des retombées économiques ;
Considérant l’importance de préserver et de garantir durablement un financement public de la recherche dans chacun des grands secteurs actuellement couverts par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ;
Considérant que eu égard à leurs objets d’études et à leurs liens avec des sociétés particulières, les disciplines financées par le secteur Société et culture partagent des contraintes et des manières de faire spécifiques, différentes de celles qui prévalent dans les autres secteurs, et vu l’importance de tenir compte de ces spécificités pour assurer la vitalité et la pertinence de la recherche dans ce secteur ;
Considérant que la recherche et l’enseignement supérieur se nourrissent l’un de l’autre et sont de fait inextricablement liés, tant dans le travail des professeur·e·s d’université qu’en regard de la formation des étudiant·e·s des cycles supérieurs et qu’il est dans l’intérêt collectif que les deux soient de la responsabilité du même ministère ;
Considérant le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (« Projet de loi 44 »), qui prévoit à la fois le transfert des principales responsabilités en recherche du ministère de l’Enseignement supérieur vers le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et la fusion en un seul Fonds de recherche des trois Fonds de recherche du Québec (FRQ) que sont les Fonds santé, nature et technologie, société et culture ;
Considérant l’absence de consultation du milieu universitaire dans l’élaboration de ce projet de loi ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM exprime ses plus vives inquiétudes face aux changements prévus dans le Projet de loi 44 ;
Que le SGPPUM dénonce le déficit démocratique de ce projet de loi déposé sans aucune consultation préalable des professeures et professeurs d’université ;
Que le SGPPUM demande au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi 44 et d’inviter la communauté des chercheurs·euse·s pour discuter des enjeux de gouvernance de la recherche au Québec.
Les « considérant » font partie intégrante de la résolution.
Adoptée à l’unanimité.
Résolution sur l’éthique de la recherche
Considérant que chercheuses et chercheurs reconnaissent et acceptent l’importance de l’éthique en recherche, mais que la plupart constatent une dérive dans l’interprétation de ses principes directeurs par les Comités d’éthique en recherche ;
Considérant que les principes fondamentaux de l’éthique en recherche, formalisés par les organismes subventionnaires, l’ont été principalement pour protéger les personnes vulnérables ou les animaux ;
Considérant la volonté de la direction de l’Université de Montréal d’homogénéiser la certification éthique des projets de recherche, et la tendance à en généraliser abusivement l’exigence ;
Considérant la bureaucratisation croissante de cette certification, dont la mise en place de la plateforme Nagano a marqué une étape significative ;
Considérant que des modifications importantes ont été apportées au processus d’évaluation éthique qui pèsent sur toutes et tous, et en particulier sur les étudiant·e·s des cycles supérieurs ;
Considérant que les demandes de simplification du FIC (formulaire d’information et de consentement) sont désormais découragées, même pour des recherches à risque minimal ;
Considérant que le processus de demande de certification éthique est fastidieux et qu’il constitue une entrave bureaucratique à la prise en compte de perspectives éthiques diverses en recherche, dont les perspectives autochtones ;
Considérant que l’obtention et la reconnaissance des certificats d’éthique constituent un processus chronophage entravant le démarrage des projets, l’organisation de la recherche, l’encadrement des étudiant·e·s et la collaboration avec des collègues basé·e·s dans d’autres universités ;
Considérant que lorsque des recommandations du comité interfèrent avec des considérations d’ordre méthodologique qui sont sans lien avec l’éthique, il s’ensuit une perte de confiance significative dans l’efficacité et la neutralité des travaux du comité d’éthique ;
Considérant que les étudiant·e·s et les professeur·e·s ont tendance à éviter certains sujets, par crainte d’une évaluation négative de la part du comité d’éthique, ce qui invisibilise des sujets importants de recherche et porte atteinte aux libertés universitaires ;
Considérant l’avis no6 du Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU sur « Éthique de la recherche et liberté académique » ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM invite l’Université de Montréal à procéder instamment à des simplifications et modifications substantielles, afin de protéger les libertés universitaires des interventions indues des comités d’éthique dans les méthodologies de recherche et afin d’accompagner les chercheur·euse·s de façon plus réaliste, efficace et respectueuse dans l’établissement de ces certificats d’éthique ;
Que le SGPPUM invite l’Université de Montréal à faire des représentations auprès des trois Conseils, des organismes subventionnaires, de leurs partenaires et des organismes habilités à délivrer des certificats éthiques, afin que les exigences et modalités d’obtention de la certification éthique soient largement clarifiées et simplifiées, et l’intégrité des protocoles de recherche et la spécificité des terrains de recherche préservées, selon les quatre recommandations principales de l’avis no6 du COPLA, soit :
En garantissant que les processus d’évaluation des conduites des personnes exerçant une fonction universitaire n’induisent pas indirectement des obligations de se conformer à une doctrine, une idéologie ou une posture morale spécifique ;
En énonçant de manière accessible et claire les normes éthiques pour permettre aux chercheur·euse·s de formuler en conséquence leurs projets de recherche et d’en arrêter les méthodologies ;
En faisant reposer les normes éthiques sur des justifications rationnelles, liées à la raison d’être de cette réglementation, et faire en sorte qu’il incombe à celles et ceux qui les invoquent ou les appliquent d’être en mesure de les justifier ;
En s’assurant que les normes d’éthique soient raisonnables et proportionnées, c’est-à-dire qu’elles n’imposent que des limites raisonnables à la liberté académique.
Les « considérant » font partie intégrante de la présente résolution.
Adoptée à l’unanimité.
Cours à distance, cours hybrideset propriété intellectuelle
Chères et chers membres,
Le 19 février dernier, vous avez reçu un appel de projets du Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études et du Centre de pédagogie universitaire (CPU) pour la pérennisation de cours entièrement à distance, de cours hybrides ou de ressources pédagogiques numériques.
Dans le cadre de tels projets, nous vous invitons à faire preuve de vigilance à propos des enjeux liés à votre propriété intellectuelle. La convention collective prévoit, à la clause PI.10, que les professeur·e·s sont titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres, qu’il soit question d’un cours en ligne ou d’un cours hybride.
À cet effet, la convention collective prévoit un contrat-type pour le développement de cours en ligne. Il se trouve à l’Annexe XI de la convention collective (Propriété intellectuelle et modèle d’entente pour le développement de cours en ligne). Ce contrat-type est celui négocié entre le SGPPUM et la direction de l’Université de Montréal. Autrement dit, lorsqu’il est question du développement de cours en ligne, la direction de l’Université ne peut proposer des conditions inférieures à celles prévues à l’Annexe XI. Si des modifications sont apportées au modèle prévu à la convention collective, le SGPPUM doit y consentir puisqu’il s’agit d’une modification de votre contrat de travail.
Nous tenons également à vous rappeler qu’il est primordial de convenir du nombre de crédits accordés pour la conception d’un cours en ligne, mais aussi pour la dispense de ce dernier. Nous vous recommandons de consigner par écrit l’entente que vous aurez convenue. Nous pouvons vous soutenir dans ces démarches.
N’hésitez pas à nous contacter au sgpum@sgpum.org avant d’accepter la réalisation de cours entièrement à distance ou hybrides.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Synthèse de l’entente entre le SGPPUM et l’Université de Montréal
Cliquez ici pour accéder à la synthèse
Chères et chers membres,
Le Comité exécutif vous fait parvenir une synthèse de l’entente de principe conclue entre le SGPPUM et l’Université de Montréal (voir document joint). Cette entente a été approuvée et recommandée par le Conseil syndical à 94% et l’Assemblée générale l’a ratifiée, mercredi dernier, à 78,4%.
Voici quelques faits saillants de l’entente:
Augmentation salariale composée de 25% sur 6 ans;
Maintien du mandat d’évaluation de novo des dossiers de promotion par le Comité de révision (anciennement Comité d'évaluation);
Encadrement du droit de gérance de l'employeur concernant le CHAL, dont la reconnaissance d'une plage discrétionnaire d'indisponibilité en plus de celles reconnues en lien avec les tâches professorales, une condition médicale, ou des obligations personnelles;
Maintien de la reconnaissance de l'encadrement des travaux dirigés;
Création de nouveaux comités paritaires et bonification des mandats d'autres existants;
Maintien (parfois avec modifications) de lettres d'entente, y compris celles relatives à l'impact de la COVID-19 sur la carrière et sur les départs anticipés à la retraite;
Meilleure protection des personnes en situation de vulnérabilité (invalidité, mesures disciplinaires, congédiement) et respect de l'équité procédurale lors de convocation, d'enquête ou d'audience liées aux diverses politiques (ex. conduite responsable en recherche) de l'Université;
Reconnaissance des principes EDI et de la promotion des relations avec les Premiers Peuples;
Modification du préambule : « (La convention collective) reconnaît l’importance de la participation des professeur·e·s à l’administration de l’Université, conformément à la Charte, aux Statuts et aux Politiques, et en précise l’application dans les aspects de la vie universitaire qui la concernent ».
Une négociation ne peut évidemment pas tout régler et nous avons dû faire des choix. Des gains importants ont été obtenus et le Syndicat a évité des reculs. Cependant, certains combats restent à mener, concernant des demandes qui nous tiennent à cœur. Le Comité exécutif compte exploiter tous les leviers de cette nouvelle convention collective, notamment les comités paritaires, pour faire progresser ces revendications.
Merci de votre soutien et de votre engagement.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif