Rappels et précisions : charge d’enseignement à la FSI

Chères et chers membres,

Le SGPPUM a été informé de certaines pratiques à la FSI qui soulèvent des préoccupations.  Nous vous écrivons donc afin de vous remémorer certaines dispositions importantes de la convention collective conclue avec l’Université de Montréal.  Nous rappelons que la convention n’est pas un outil juridique « syndical », mais bien un contrat dûment négocié entre l’employeur et le SGPPUM.  Il appartient à chaque personne, officière comme professeure, de veiller à son respect.

Une clause très importante de la convention est celle décrivant le processus d’attribution de la charge de cours (TP 3.06).  Celle-ci prévoit notamment que les professeur·e·s soumettent leur proposition de charge de travail au plus tard le 15 mars pour l’année suivante, de même que leurs indisponibilités.  Il est par la suite prévu que la doyenne (et non 4 ou 5 personnes) rencontre ensuite individuellement les professeur·e·s pour une discussion sur la proposition de charge.  Il ne s’agit pas ici de prendre une décision définitive, mais bien de discuter avec la doyenne. Celle-ci détermine ensuite la tâche du membre SGPPUM en faisant des efforts raisonnables pour tenir compte de ses indisponibilités.  D’ailleurs, si ces dernières ne peuvent être respectées par la direction, celle-ci doit en informer le·la professeur·e par écrit, ce qui pourra donner lieu à une autre discussion qui entraînerait éventuellement une modification de la charge de cours ou de l’horaire.

Toujours en vertu de la clause TP 3.06, la doyenne doit, avant le 1er mai, informer chaque professeur·e par écrit de son plan de répartition des charges pour l’année suivante (autrement dit de la charge de l’ensemble des professeur·e·s de la FSI) et reçoit ses commentaires.  Ces commentaires peuvent notamment être formulés lors d’une assemblée qui doit être convoquée avant le 15 mai pour discuter du plan de répartition des charges proposé par la doyenne.  Il est important de noter que la direction doit s’assurer d’une répartition équitable des charges d’enseignement entre les professeur·e·s. Ce n’est qu’après cette dernière discussion en assemblée et au plus tard le 31 mai, que la doyenne avise chaque professeur·e par écrit tant de sa charge de cours que de l’horaire de ceux-ci.

Comme vous pouvez le constater, la convention collective prévoit donc plusieurs espaces de discussions entre les professeur·e·s et la direction concernant l’attribution annuelle des cours. Ces espaces de collégialité sont très importants et nous vous invitons à bien les mettre à profit.

Si, même après toutes ses discussions, vous n’êtes pas satisfait·e de votre charge ou de votre horaire, vous avez alors, en vertu de TP 5.01, 10 jours ouvrables suivant la réception par écrit de votre charge officielle pour soumettre une plainte au Comité paritaire sur la charge.  Ce comité, formé à la fois de représentant·e·s du SGPPUM et de l’employeur, a 30 jours pour rendre sa décision.  Le Comité veillera à vous entendre, vous et la direction, avant de se prononcer.

Par ailleurs, le SGPPUM a aussi été informé que des plans de cours cadre fort détaillés, notamment conçus par des « développeurs de cours » seraient imposés à certain·e·s d’entre vous.  Encore une fois, nous tenons à rappeler que tant la Loi sur la liberté académique en milieu universitaire que la clause RC 6.01 prévoient la liberté d’enseignement de tout·e professeur·e et que celle-ci ne peut être entravée par l’Université.  Ainsi, si un plan de cours cadre sommaire (comprenant l’équivalent des objectifs d’un cours présenté dans le répertoire des cours de l’Université) adopté de manière collégiale est acceptable, il relève de votre expertise et de votre liberté d’enseignement de préciser ce dernier.

Il importe également de rappeler que la convention collective prévoit, à l’annexe X, un modèle de licence que vous pouvez utiliser si vous acceptez de permettre l’utilisation temporaire de votre matériel pédagogique pour une durée limitée à un·e autre membre du personnel enseignant. Votre matériel pédagogique vous appartient (clause PI 1.10). La décision d’accorder ou non une licence d’utilisation de votre matériel doit être exempte de toutes pressions. Enfin, nous désirons souligner l’importance de donner les cours que vous préparez. Il n’est pas acceptable de préparer des cours qui sont par la suite offerts par d’autres personnes, sans que vous puissiez bénéficier de tout ce travail. Lorsque vous acceptez de préparer un cours, assurez-vous de convenir au préalable que vous allez le donner plusieurs années.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Surtout, n’hésitez pas à communiquer avec le SGPPUM pour nous faire part de situations spécifiques.

Cordialement et solidairement,

Le Comité Exécutif