Proposition de charge de cours annuelle et indisponibilités
Chères et chers membres,
Nous sommes informés que certaines directions d'unité ont déjà transmis une invitation à soumettre votre projet de charge de cours pour l'année universitaire 2025-2026. La convention collective prévoit que vous avez jusqu'au 15 mars 2025 pour soumettre ce projet à la direction de votre unité. Par conséquent, il nous apparaît très prématuré de vous le demander dès maintenant. Nous vous invitons à poser des questions à vos directions d'unité au sujet des raisons pour lesquelles le projet de charge vous est demandé maintenant et à nous transmettre les réponses reçues.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la nouvelle convention collective précise qu'au moment de soumettre votre projet de charge, vous pouvez indiquer vos indisponibilités pour l'horaire d'enseignement-cours en vue de la prochaine année universitaire. Le SGPPUM souhaite vous rappeler ce que prévoit la nouvelle convention collective au sujet des périodes d’indisponibilités:
• Les périodes d’indisponibilités sont soumises au même moment que la proposition de charge;
• Les périodes d’indisponibilités sont indiquées par plage horaire de trois (3) heures;
• Les périodes d’indisponibilités doivent être fondées sur des responsabilités en lien avec vos fonctions ou en raison de vos obligations parentales ou familiales reconnues à la convention. Les indisponibilités peuvent aussi être en lien avec une condition médicale. Dans ce dernier cas, cette situation doit être traitée dans le respect de la vie privée du professeur ou de la professeure;
• En plus de ces indisponibilités, vous pouvez également identifier une plage horaire de trois (3) heures par trimestre durant laquelle vous êtes indisponible pour d'autres raisons que celles ci-haut mentionnées, et ce, sans que votre direction d'unité puisse en demander les raisons;
• Si l'horaire de cours attribué par votre direction d’unité est incompatible avec l'horaire de cours que vous avez proposé, celle-ci doit vous en aviser par écrit. Vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour répondre que, le cas échéant, vous n'êtes toujours pas disponible pour donner le cours selon l'horaire prévu;
• La direction doit alors vous rencontrer pour discuter de la situation. À cette étape, votre direction peut vous demander les raisons de vos indisponibilités sauf s’il s’agit de la plage horaire dont vous n'êtes pas tenu·e de divulguer la raison ou d’indisponibilités liées à des raisons de santé. Dans ce dernier cas, vous n'avez alors qu'à dévoiler qu'il s'agit d'un motif de santé exigeant la confidentialité. Il sera communiqué exclusivement à la DRH-Santé;
• Après discussions avec vous et après avoir fait des efforts raisonnables pour tenir compte de vos indisponibilités, la direction d’unité peut soit modifier votre charge de cours ou l'horaire de cours;
• Au plus tard le 1er mai, la direction doit vous informer par écrit de son plan de répartition des charges de cours pour l'ensemble des professeur·e·s de votre unité pour l'année suivante et elle doit recevoir vos commentaires;
• Au plus tard le 15 mai, la direction doit convoquer une Assemblée départementale pour discuter de son plan de répartition des charges de cours pour l'année suivante et elle doit recevoir vos commentaires;
• Au plus tard le 31 mai, la direction d’unité doit vous aviser par écrit de la charge de cours qui vous est confiée pour la prochaine année;
• La convention précise que la période normale pour donner des cours se situe entre 8h30 et 18h30, du lundi au vendredi. Vous n'êtes pas tenu·e d'enseigner ni d'exprimer des indisponibilités à l'extérieur de cette période;
• Si la direction d’unité vous attribue deux cours la même journée, elle doit faire les efforts raisonnables pour prévoir un délai raisonnable entre les deux cours;
• Vous pouvez discuter avec votre direction d'unité du fait que vos cours ne sont pas donnés dans le même immeuble ou dans un immeuble adjacent;
• La direction de votre unité doit aussi faire des efforts raisonnables pour que les horaires de cours vous permettent de participer à des activités reliées à votre travail sur l'heure du lunch, dont des conférences, activités associatives des étudiant·e·s, etc.;
• N’oubliez pas que vous pouvez contester votre horaire de cours à la suite de la discussion que vous avez eue avec la direction d'unité à ce sujet. Il en est de même de votre charge de travail, dont votre charge de cours. Le délai est de dix (10) jours ouvrables suivant la décision de votre direction d'unité que vous souhaitez contester. La contestation se fait par écrit et est soumise au Comité paritaire de la charge professorale.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif