Lettre d’entente sur la directive d’application de crédits d’encadrement (TP 2.03)
Chères et chers membres,
La nouvelle convention collective étant maintenant en vigueur, nous partageons une modalité transitoire relative aux crédits d’encadrement. Nous en profitons également pour vous informer que la convention collective est maintenant accessible sur notre site (ici).
La lettre d’entente (no 26) prévoit une mesure transitoire résultant du fait que le délai de trois ans ne s'applique plus pour transformer des crédits accumulés sous forme d'un fonds de recherche. Cette mesure transitoire mentionnée à la lettre d'entente est libellée comme suit :
La professeure ou le professeur qui n’a pas utilisé de crédits de sa banque de crédits d’encadrement pour obtenir un dégrèvement en 2024-2025 peut demander à son directeur qu’au plus trois (3) crédits de la banque d’encadrement soient transformés et versés dans le fonds de recherche défini à la clause TP 2.03. Cette demande doit être faite au directeur au plus tard le 15 août 2024.
Notez que cette mesure vise uniquement les crédits déjà accumulés et dont le délai de trois ans empêchait de les convertir en fonds de recherche.
Si la ou le professeur·e ne souhaite pas se prévaloir de cette mesure transitoire, les crédits accumulés avant la signature de la convention collective et non utilisés sont versés dans la banque de crédits (jusqu'à concurrence de 9 crédits) et elle ou il pourra les utiliser selon les nouvelles dispositions de la convention et dans le cadre des modalités prévues à la lettre d'entente no 26.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif