Résolution dénonçant le projet de loi 23
Chères et chers membres,
Nous vous partageons cette résolution qui a été adoptée à l’unanimité par le Comité exécutif le 23 aout 2023. Vous pouvez consulter le projet de loi 23, qui modifie la Loi sur l’instruction publique et crée l’Institut national d’excellence en éducation, en cliquant ici.
CONSIDÉRANT l’abolition du Conseil supérieur de l’éducation;
CONSIDÉRANT que l’autonomie et les libertés universitaires constituent des conditions essentielles à l’accomplissement de la mission des établissements d’enseignement supérieur, tel que reconnu notamment dans la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de veiller à ce que ces établissements d’enseignement puissent accomplir leur mission sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale;
CONSIDÉRANT que le projet de loi 23 ouvre la voie à diverses formes d’ingérence du gouvernement dans les programmes de formation universitaire et la recherche dans le domaine de l’enseignement;
CONSIDÉRANT que le projet de loi 23 et les discours qui le promeuvent appellent à un rétrécissement du champ de recherche, à une directivité dans la promotion d’un type de recherche et une mainmise sur la formation universitaire dans le domaine de l’enseignement;
CONSIDÉRANT que le projet de loi 23 n’a fait l’objet que de consultations très restreintes auprès des instances universitaires et de la communauté professorale dans le domaine de l’enseignement malgré les implications pour ces dernières.
Il est résolu que le Comité exécutif du SGPUM dénonce fermement le projet de loi 23 et appelle à son retrait en vue de l’organisation d’une consultation plus large des acteurs universitaires dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement afin de résoudre les problèmes visés par le projet de loi, dans le respect de l’autonomie et des libertés universitaires.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif